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SCI ARNAUD RENAULT

Active
Siren418 337 317SCI21410 ANCEYCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 337 317, SCI ARNAUD RENAULT est une SCI créée le 8 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Panges, 21410 Ancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN RENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD RENAULT

Dénomination
SCI ARNAUD RENAULT
SIREN
418 337 317
SIRET (siège)
418 337 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64418337317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 337 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
RTE RTE DE PANGES, 21410, ANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAUD RENAULT

acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non

Finances de SCI ARNAUD RENAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD RENAULT

CR

CHRISTIAN RENAULT

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNAUD RENAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 ANCEYSiègeActif

    418 337 317 00014 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUD RENAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARNAUD RENAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD RENAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUD RENAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD RENAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNAUD RENAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUD RENAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUD RENAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : RENAULT Christian

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD RENAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD RENAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD RENAULT est 418 337 317. Le SIRET de son siège social est 418 337 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418337317.

Qui dirige SCI ARNAUD RENAULT ?

SCI ARNAUD RENAULT est dirigée par CHRISTIAN RENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD RENAULT ?

Le siège social de SCI ARNAUD RENAULT est situé Rte Rte de Panges, 21410 Ancey.

SCI ARNAUD RENAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUD RENAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUD RENAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD RENAULT.

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