SCI LANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LANCEY est une SCI immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 258 745. Son siège social est situé 6 rue de la Gare Ancey, 21410 Ancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL BALESTRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LANCEY
INSEE- Dénomination
- SCI LANCEY
- SIREN
- 418 258 745
- SIRET (siège)
- 418 258 745 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58418258745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 258 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE DE LA GARE ANCEY, 21410, ANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LANCEY
ACHAT RENOVATION LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LANCEY
INSEEÉtablissements de SCI LANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 ANCEYSiègeActif
418 258 745 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LANCEY
INPIComptes annuels de SCI LANCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LANCEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 91-14.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-12.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LANCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LANCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LANCEY ?
Le numéro SIREN de SCI LANCEY est 418 258 745. Le SIRET de son siège social est 418 258 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418258745.
Qui dirige SCI LANCEY ?
SCI LANCEY est dirigée par RAPHAEL BALESTRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LANCEY ?
Le siège social de SCI LANCEY est situé 6 rue de la Gare Ancey, 21410 Ancey.
SCI LANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LANCEY.
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