SCI CASBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 720 268. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare, 21410 Ancey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN VASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASBA
INSEE- Dénomination
- SCI CASBA
- SIREN
- 448 720 268
- SIRET (siège)
- 448 720 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448720268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 720 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2003
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 21410, ANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASBA
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration de tous bien et droits immobiliers
Finances de SCI CASBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASBA
INSEEÉtablissements de SCI CASBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 ANCEYSiègeActif
448 720 268 00011 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASBA
INPIComptes annuels de SCI CASBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025017244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CASBA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASBA ?
Le numéro SIREN de SCI CASBA est 448 720 268. Le SIRET de son siège social est 448 720 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448720268.
Qui dirige SCI CASBA ?
SCI CASBA est dirigée par BENJAMIN VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASBA ?
Le siège social de SCI CASBA est situé rue de la Gare, 21410 Ancey.
SCI CASBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASBA.
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