SCI ARPEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARPEGE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2012 sous le numéro SIREN 429 675 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de la Republique, 15130 Ytrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ALLAYRANGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARPEGE
INSEE- Dénomination
- SCI ARPEGE
- SIREN
- 429 675 523
- SIRET (siège)
- 429 675 523 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR80429675523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 675 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 266,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 7 AV DE LA REPUBLIQUE, 15130, YTRAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPEGE
La propriété, l'administration, l'aménagement et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Finances de SCI ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPEGE
INSEEÉtablissements de SCI ARPEGE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 15130 YTRACSiègeActif
429 675 523 00048 · ouvert le 03 novembre 2012 · NAF 6820B
- 28210 NOGENT-LE-ROIActif
429 675 523 00022 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B
- 37140 RESTIGNEActif
429 675 523 00030 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820B
- 28210 NOGENT-LE-ROIFermé
429 675 523 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARPEGE
INPIComptes annuels de SCI ARPEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F00885
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPEGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?
Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 429 675 523. Le SIRET de son siège social est 429 675 523 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429675523.
Qui dirige SCI ARPEGE ?
SCI ARPEGE est dirigée par DOMINIQUE ALLAYRANGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?
Le siège social de SCI ARPEGE est situé 7 av de la Republique, 15130 Ytrac.
SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.
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