SCI ARPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARPEL est une société civile immatriculée le 6 novembre 1978 sous le numéro SIREN 314 282 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Pasteur, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARPEL
INSEE- Dénomination
- SCI ARPEL
- SIREN
- 314 282 906
- SIRET (siège)
- 314 282 906 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00314282906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 282 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1978
- Siège social
- 9 AV PASTEUR, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPEL
Acquisition d'un terrain à VAULX EN VELIN. Aménagement de ce terrain, construction de bâtiments, mise en valeur et gestion du terrain et des bâtiments
Finances de SCI ARPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPEL
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI ARPEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
314 282 906 00028 · ouvert le 06 novembre 1978 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
314 282 906 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPEL
INPIComptes annuels de SCI ARPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-26.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1978
Questions fréquentes sur SCI ARPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEL ?
Le numéro SIREN de SCI ARPEL est 314 282 906. Le SIRET de son siège social est 314 282 906 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00314282906.
Qui dirige SCI ARPEL ?
SCI ARPEL est dirigée par GERARD ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPEL ?
Le siège social de SCI ARPEL est situé 9 av Pasteur, 69500 Bron.
SCI ARPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEL.
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