SCI ARRACHART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 636 599, SCI ARRACHART est une SCI créée le 28 octobre 1998. Elle est domiciliée 21 Che de Mancy, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DUPRONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARRACHART
INSEE- Dénomination
- SCI ARRACHART
- SIREN
- 420 636 599
- SIRET (siège)
- 420 636 599 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420636599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 636 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1998
- Siège social
- 21 CHE DE MANCY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARRACHART
se reporter aux statuts
Finances de SCI ARRACHART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARRACHART
INSEEÉtablissements de SCI ARRACHART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
420 636 599 00011 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARRACHART
INPIComptes annuels de SCI ARRACHART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRACHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARRACHART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRACHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARRACHART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARRACHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARRACHART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARRACHART
Quel est le numéro SIREN de SCI ARRACHART ?
Le numéro SIREN de SCI ARRACHART est 420 636 599. Le SIRET de son siège social est 420 636 599 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420636599.
Qui dirige SCI ARRACHART ?
SCI ARRACHART est dirigée par ERIC DUPRONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARRACHART ?
Le siège social de SCI ARRACHART est situé 21 Che de Mancy, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI ARRACHART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARRACHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARRACHART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRACHART.
Entreprises similaires
Même activité à Lons-le-Saunier
- SCI REVERMONT39000 Lons le Saunier
- SOFIKLO39000 Lons-le-Saunier
- LAPALU39000 Lons-le-SaunierCA 271 k€
- SCI LA FERTE39000 Lons-le-Saunier
- SCI MARJOLAINE39000 Lons-le-Saunier
- SAS SKYROS39000 Lons-le-SaunierCA 49,2 k€
- STE CIVILE JULIEN GACHE39000 Lons-le-Saunier
- LA PLANCHETTE IMMOBILIERE39000 Lons-le-SaunierCA 407 k€
- SOC CIVILE CAROLINE GACHE39000 Lons-le-Saunier
- SOC CIVILE FLORENT GACHE39000 Lons-le-Saunier