SCI ARRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARRIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 957 420. Elle est domiciliée Village de la Rigotais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARRIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARRIS
- SIREN
- 441 957 420
- SIRET (siège)
- 441 957 420 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR30441957420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 957 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- VILLAGE DE LA RIGOTAIS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARRIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARRIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARRIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
441 957 420 00033 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820B
- 44220 COUERONActif
441 957 420 00025 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
441 957 420 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARRIS
INPIComptes annuels de SCI ARRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARRIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026P00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-20.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Pras, nom d'usage : Pras claude, Claude, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pras, nom d'usage : Pras claude, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant : Pras, nom d'usage : Pras claude, Claude, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pras, nom d'usage : Pras claude, Claude
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ARRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARRIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARRIS est 441 957 420. Le SIRET de son siège social est 441 957 420 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441957420.
Qui dirige SCI ARRIS ?
SCI ARRIS est dirigée par CLAUDE PRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARRIS ?
Le siège social de SCI ARRIS est situé Village de la Rigotais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
SCI ARRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRIS.
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