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SCI ARSAC

Active
Siren333 392 363SCI43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILCréée le 31 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 392 363, SCI ARSAC est une SCI créée le 31 août 1985. Elle est domiciliée 9 Rte de Grange, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO TEZENAS DU MONTCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARSAC

Dénomination
SCI ARSAC
SIREN
333 392 363
SIRET (siège)
333 392 363 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13333392363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 392 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1985
Siège social
9 RTE DE GRANGE, 43260, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAC

Biens immobiliers bâtis, ou non bâtis qui seront apportés à la société ou acquis par elle, notamment un terrain à Arsac, (propriété, gestion, administration, exploitation par l'acquisition, bail, bail à construction ou autrement).

Finances de SCI ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAC

GG

GABIN GIBAND

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

DG

DOMINIQUE GIBAND

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

HG

HORTENSE GIBAND

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

VG

VICTOR GIBAND

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

CG

CESAR GIBAND

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

TT

THIBAULD TEZENAS DU MONTCEL

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

JT

JEREMY TEZENAS DU MONTCEL

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

ET

EMERIC TEZENAS DU MONTCEL

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

HT

HUGUES TEZENAS DU MONTCEL

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

BT

BRUNO TEZENAS DU MONTCEL

Gérant

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

CT

CYRIL TEZENAS DU MONTCEL

Autre

Depuis la création (31 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI ARSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILSiègeActif

    333 392 363 00029 · ouvert le 31 août 1985 · NAF 6820B

  • 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILFermé

    333 392 363 00011 · ouvert le 28 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1985

Questions fréquentes sur SCI ARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAC est 333 392 363. Le SIRET de son siège social est 333 392 363 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13333392363.

Qui dirige SCI ARSAC ?

SCI ARSAC est dirigée par BRUNO TEZENAS DU MONTCEL, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAC ?

Le siège social de SCI ARSAC est situé 9 Rte de Grange, 43260 Saint-Julien-Chapteuil.

SCI ARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAC.

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