CheckersLiquidations

SCI ARSNAIS

Active
Siren539 008 078SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSNAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 008 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Amandiers, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CORMERAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSNAIS

Dénomination
SCI ARSNAIS
SIREN
539 008 078
SIRET (siège)
539 008 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05539008078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 008 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
2 RUE DES AMANDIERS, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSNAIS

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et constructions de tous biens immobiliers emprunts et exceptionnellement aliénation

Finances de SCI ARSNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSNAIS

AC

AHTENAIS CORMERAIS

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

PC

PASCAL CORMERAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

AC

ARSENE CORMERAIS

Autre

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

ST

SYLVIE TURCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARSNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    539 008 078 00013 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ARSNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARSNAIS est 539 008 078. Le SIRET de son siège social est 539 008 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539008078.

Qui dirige SCI ARSNAIS ?

SCI ARSNAIS est dirigée par PASCAL CORMERAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSNAIS ?

Le siège social de SCI ARSNAIS est situé 2 rue des Amandiers, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI ARSNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSNAIS.

Entreprises similaires

Même activité à Dompierre-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dompierre-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Dompierre-sur-Mer

Entreprises à Dompierre-sur-Mer

Toutes les entreprises à Dompierre-sur-Mer