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SCI ART ET DECO

Active
Siren510 191 364SCI30320 MARGUERITTESCréée le 23 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ART ET DECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 191 364. Son siège social est situé 4 av de Nimes, 30320 Marguerittes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DELPECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ART ET DECO

Dénomination
SCI ART ET DECO
SIREN
510 191 364
SIRET (siège)
510 191 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46510191364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 191 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2009
Siège social
4 AV DE NIMES, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART ET DECO

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous immeubles et notamment un immeuble sis à MARGUERITTES - ZAC DU TEC à usage commercial et artisanal

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Finances de SCI ART ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ART ET DECO

DD

DIDIER DELPECH

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

LD

LAETITIA DELPECH

Autre

Depuis la création (23 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ART ET DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    510 191 364 00015 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART ET DECO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ART ET DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ART ET DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI ART ET DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI ART ET DECO ?

Le numéro SIREN de SCI ART ET DECO est 510 191 364. Le SIRET de son siège social est 510 191 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510191364.

Qui dirige SCI ART ET DECO ?

SCI ART ET DECO est dirigée par DIDIER DELPECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART ET DECO ?

Le siège social de SCI ART ET DECO est situé 4 av de Nimes, 30320 Marguerittes.

SCI ART ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART ET DECO.