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SCI ART III

Active
Siren538 863 119Société civile68100 MulhouseCréée le 03 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI ART III est une société civile immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 863 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Belvédère, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE DONEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ART III

Dénomination
SCI ART III
SIREN
538 863 119
SIRET (siège)
538 863 119 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76538863119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 863 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
5 RUE du Belvédère, 68100, Mulhouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ART III

Acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, la constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les biens de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ART III

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ART III

VD

VIRGINIE DONEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

SW

SYLVIE WARTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

,W

, DONEL WARTH

gérantes associées · de janvier 2012 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ART III

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    538 863 119 00029 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASFermé

    538 863 119 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART III

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI ART III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART III n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ART III

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : WARTH Sylvie, Madeleine ; Gérant, Associé : DONEL Virginie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ART III

Quel est le numéro SIREN de SCI ART III ?

Le numéro SIREN de SCI ART III est 538 863 119. Le SIRET de son siège social est 538 863 119 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76538863119.

Qui dirige SCI ART III ?

SCI ART III est dirigée par VIRGINIE DONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART III ?

Le siège social de SCI ART III est situé 5 RUE du Belvédère, 68100 Mulhouse.

SCI ART III est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART III.

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