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SCI ARTE

Active
Siren829 609 791SCI01480 FAREINSCréée le 15 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 609 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Porte Ouest Zac de Montfray, 01480 Fareins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTE

Dénomination
SCI ARTE
SIREN
829 609 791
SIRET (siège)
829 609 791 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87829609791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 609 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2017
Siège social
129 AV PORTE OUEST ZAC DE MONTFRAY, 01480, FAREINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTE

gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTE

NR

NELSON RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

JR

JEAN-LOUIS RUIZ

Gérant

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

H

HOLDING NE2R

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeActif

    829 609 791 00027 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI ARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTE est 829 609 791. Le SIRET de son siège social est 829 609 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829609791.

Qui dirige SCI ARTE ?

SCI ARTE est dirigée par JEAN-LOUIS RUIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTE ?

Le siège social de SCI ARTE est situé 129 av Porte Ouest Zac de Montfray, 01480 Fareins.

SCI ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTE.

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