CheckersLiquidations

SCI ARTELIA

Active
Siren482 010 006SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTELIA est une SCI immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 010 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Noisetiers, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DEGUARA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTELIA

Dénomination
SCI ARTELIA
SIREN
482 010 006
SIRET (siège)
482 010 006 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08482010006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 010 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
13 RUE DES NOISETIERS, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTELIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civile et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ARTELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTELIA

MD

MARC DEGUARA

Gérant

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

VS

VALERIE SIMON

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARTELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    482 010 006 00021 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B

  • 69380 LISSIEUFermé

    482 010 006 00013 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTELIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI ARTELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTELIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTELIA est 482 010 006. Le SIRET de son siège social est 482 010 006 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482010006.

Qui dirige SCI ARTELIA ?

SCI ARTELIA est dirigée par MARC DEGUARA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTELIA ?

Le siège social de SCI ARTELIA est situé 13 rue des Noisetiers, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI ARTELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTELIA.

Entreprises similaires

Même activité à La Tour-de-Salvagny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tour-de-Salvagny

Entreprises du même secteur à La Tour-de-Salvagny

Entreprises à La Tour-de-Salvagny

Toutes les entreprises à La Tour-de-Salvagny