SCI ARTEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2014, identifiée par le SIREN 800 735 292. Son siège social est situé Au Chail, 17800 Pons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOUINEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEMA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMA
- SIREN
- 800 735 292
- SIRET (siège)
- 800 735 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15800735292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 735 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- AU CHAIL, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMA
Acquisitoin d'immeubles batis et non batis à usage professionnels ou commerciauèx par voie d'achat d'échange ou apports, administrtion ete xploitation par bail location et éventuellement aliénation d'immeubles devenus inutiles par vente échange ou apport
Finances de SCI ARTEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ARTEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
800 735 292 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEMA
INPIComptes annuels de SCI ARTEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMA. Redressement judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Me César HUBBEN 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85036 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2013 · N° 11/06744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Me César HUBBEN 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85036 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur SCI ARTEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMA est 800 735 292. Le SIRET de son siège social est 800 735 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15800735292.
Qui dirige SCI ARTEMA ?
SCI ARTEMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS GOUINEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMA ?
Le siège social de SCI ARTEMA est situé Au Chail, 17800 Pons.
SCI ARTEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ARTEMA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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