SCI ARTEMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1987, identifiée par le SIREN 342 274 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Edmond de Rothschild, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHARLES TEVANIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTEMISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMISE
- SIREN
- 342 274 438
- SIRET (siège)
- 342 274 438 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47342274438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 274 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- RTE EDMOND DE ROTHSCHILD, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMISE
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION LA LOCATION LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUELCON- QUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS CONNEXES...
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Finances de SCI ARTEMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMISE
INSEEÉtablissements de SCI ARTEMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
342 274 438 00015 · ouvert le 27 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTEMISE
INPIComptes annuels de SCI ARTEMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-70.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI ARTEMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMISE est 342 274 438. Le SIRET de son siège social est 342 274 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342274438.
Qui dirige SCI ARTEMISE ?
SCI ARTEMISE est dirigée par CHARLES TEVANIAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMISE ?
Le siège social de SCI ARTEMISE est situé Rte Edmond de Rothschild, 74120 Megeve.
SCI ARTEMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISE.
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