SCI ARTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 283 381, SCI ARTER est une SCI créée le 22 février 2021. Son siège social est situé 18 Rte des Vosges, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE BRULTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTER
INSEE- Dénomination
- SCI ARTER
- SIREN
- 894 283 381
- SIRET (siège)
- 894 283 381 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02894283381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 283 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 18 RTE DES VOSGES, 70270, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTER
l'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ARTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ARTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRESiègeActif
894 283 381 00016 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTER
INPIComptes annuels de SCI ARTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/17518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/07352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-20.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-02-17
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur SCI ARTER
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTER ?
Le numéro SIREN de SCI ARTER est 894 283 381. Le SIRET de son siège social est 894 283 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02894283381.
Qui dirige SCI ARTER ?
SCI ARTER est dirigée par CLAUDINE BRULTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTER ?
Le siège social de SCI ARTER est situé 18 Rte des Vosges, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
SCI ARTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTER.
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