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SCI CHOMY

Active
Siren789 837 168SCI70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRECréée le 11 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOMY est une SCI immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 837 168. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Oroz, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CARITEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHOMY

Dénomination
SCI CHOMY
SIREN
789 837 168
SIRET (siège)
789 837 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75789837168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 837 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
LES OROZ, 70270, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOMY

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, location, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers (annexes accessoires, compléments desdits biens) au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunts, octroi de garantie. Toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CHOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOMY

FB

FRANCOISE BOUCHE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

CC

CHRISTIAN CARITEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

NC

NICOLAS CARITEY

Autre

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CHOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRESiègeActif

    789 837 168 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHOMY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CHOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOMY ?

Le numéro SIREN de SCI CHOMY est 789 837 168. Le SIRET de son siège social est 789 837 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75789837168.

Qui dirige SCI CHOMY ?

SCI CHOMY est dirigée par CHRISTIAN CARITEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOMY ?

Le siège social de SCI CHOMY est situé Les Oroz, 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

SCI CHOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOMY.

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