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SCI MELAY

Active
Siren440 094 860SCI70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRECréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MELAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 094 860. Elle est domiciliée à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CARITEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELAY

Dénomination
SCI MELAY
SIREN
440 094 860
SIRET (siège)
440 094 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35440094860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 094 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
, 70270, TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELAY

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELAY

CC

CHRISTIAN CARITEY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRESiègeActif

    440 094 860 00010 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI MELAY ?

Le numéro SIREN de SCI MELAY est 440 094 860. Le SIRET de son siège social est 440 094 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440094860.

Qui dirige SCI MELAY ?

SCI MELAY est dirigée par CHRISTIAN CARITEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELAY ?

Le siège social de SCI MELAY est situé 70270 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

SCI MELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAY.

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