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SCI ARTHILLE

Active
Siren450 308 267SCI69330 JONSCréée le 09 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHILLE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 308 267. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Pont, 69330 Jons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE PAUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHILLE

Dénomination
SCI ARTHILLE
SIREN
450 308 267
SIRET (siège)
450 308 267 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90450308267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 308 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
RTE DU PONT, 69330, JONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHILLE

Acquisition, gestion, administration tous biens immobiliers

Finances de SCI ARTHILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHILLE

CP

CHRISTINE PAUGET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARTHILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONSSiègeActif

    450 308 267 00019 · ouvert le 04 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARTHILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHILLE est 450 308 267. Le SIRET de son siège social est 450 308 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450308267.

Qui dirige SCI ARTHILLE ?

SCI ARTHILLE est dirigée par CHRISTINE PAUGET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTHILLE ?

Le siège social de SCI ARTHILLE est situé Rte du Pont, 69330 Jons.

SCI ARTHILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHILLE.

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