SCI CHAMBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBAT est une SCI immatriculée le 25 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 214 963. Son siège social est situé Ld les Tours, 69480 Pommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENT CHAPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMBAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBAT
- SIREN
- 382 214 963
- SIRET (siège)
- 382 214 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44382214963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 214 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- LD LES TOURS, 69480, POMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBAT
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION DE CES BIENS OU DROIT, POURVU QUE CETTE ACTIVITE NE DENATURE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI CHAMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBAT
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 POMMIERSSiègeActif
382 214 963 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMBAT
INPIComptes annuels de SCI CHAMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2022J00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 17/03992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI CHAMBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBAT est 382 214 963. Le SIRET de son siège social est 382 214 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382214963.
Qui dirige SCI CHAMBAT ?
SCI CHAMBAT est dirigée par LAURENT CHAPEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBAT ?
Le siège social de SCI CHAMBAT est situé Ld les Tours, 69480 Pommiers.
SCI CHAMBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBAT.
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