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SCI ARTHUR

Fermée
Siren501 198 295SCI25300 PontarlierRadiée le 08 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 198 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue du DR Grenier, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BARTHES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.

Fiche d'identité de SCI ARTHUR

Dénomination
SCI ARTHUR
SIREN
501 198 295
SIRET (siège)
501 198 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31501198295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 198 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Date de radiation
08 janvier 2019
Siège social
15 RUE 15 rue du DR Grenier, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHUR

FB

FRANCOIS BARTHES

Liquidateur

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ARTHUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeFermé

    501 198 295 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BARTHES François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 08 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHUR ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHUR est 501 198 295. Le SIRET de son siège social est 501 198 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501198295.

Qui dirige SCI ARTHUR ?

SCI ARTHUR est dirigée par FRANCOIS BARTHES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARTHUR ?

Le siège social de SCI ARTHUR est situé 15 RUE 15 rue du DR Grenier, 25300 Pontarlier.

SCI ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTHUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2019.

SCI ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHUR.

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