SCI ARTHUR RIMBAUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 771 285, SCI ARTHUR RIMBAUD est une SCI créée le 23 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Tourret, 03390 Montmarault. SCI ARTHUR RIMBAUD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE CHILLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTHUR RIMBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI ARTHUR RIMBAUD
- SIREN
- 341 771 285
- SIRET (siège)
- 341 771 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05341771285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 771 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- 7 BD TOURRET, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTHUR RIMBAUD
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier
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Finances de SCI ARTHUR RIMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTHUR RIMBAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTHUR RIMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
341 771 285 00010 · ouvert le 18 juin 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTHUR RIMBAUD
INPIConformité de SCI ARTHUR RIMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHUR RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHUR RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-44.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTHUR RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTHUR RIMBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHILLA André, Lamara ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHILLA Annick né(e) TISSET
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI ARTHUR RIMBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHUR RIMBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI ARTHUR RIMBAUD est 341 771 285. Le SIRET de son siège social est 341 771 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05341771285.
Qui dirige SCI ARTHUR RIMBAUD ?
SCI ARTHUR RIMBAUD est dirigée par ANDRE CHILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTHUR RIMBAUD ?
Le siège social de SCI ARTHUR RIMBAUD est situé 7 bd Tourret, 03390 Montmarault.
SCI ARTHUR RIMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTHUR RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTHUR RIMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHUR RIMBAUD.
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