SCI SIGISMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIGISMOND est une SCI immatriculée le 26 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 132 884. Elle est domiciliée Pl de l’Eglise, 03390 Montmarault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES LEPEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIGISMOND
INSEE- Dénomination
- SCI SIGISMOND
- SIREN
- 333 132 884
- SIRET (siège)
- 333 132 884 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01333132884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 132 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 1985
- Siège social
- PL DE L’EGLISE, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIGISMOND
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier.
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Finances de SCI SIGISMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIGISMOND
INSEEÉtablissements de SCI SIGISMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
333 132 884 00011 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIGISMOND
INPIComptes annuels de SCI SIGISMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIGISMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIGISMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGISMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIGISMOND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-81.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-12.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIGISMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIGISMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI SIGISMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGISMOND ?
Le numéro SIREN de SCI SIGISMOND est 333 132 884. Le SIRET de son siège social est 333 132 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333132884.
Qui dirige SCI SIGISMOND ?
SCI SIGISMOND est dirigée par YVES LEPEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGISMOND ?
Le siège social de SCI SIGISMOND est situé Pl de l’Eglise, 03390 Montmarault.
SCI SIGISMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIGISMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIGISMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGISMOND.
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