SCI JOLIOT CURIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 136 k€
SCI JOLIOT CURIE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 201 825. Son siège social est situé 3 rue Joliot Curie, 03390 Montmarault. SCI JOLIOT CURIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELISABETH QUARRE DE CHATEAU REGNAULT D'ALIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOLIOT CURIE
INSEE- Dénomination
- SCI JOLIOT CURIE
- SIREN
- 353 201 825
- SIRET (siège)
- 353 201 825 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88353201825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 201 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 679,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE JOLIOT CURIE, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLIOT CURIE
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A MONTMARAULT 3 RUE JOLIOT CURIE.
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Finances de SCI JOLIOT CURIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLIOT CURIE
INSEEÉtablissements de SCI JOLIOT CURIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
353 201 825 00018 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOLIOT CURIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JOLIOT CURIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLIOT CURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIOT CURIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00200
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01655
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07863
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01063
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLIOT CURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOLIOT CURIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI JOLIOT CURIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIOT CURIE ?
Le numéro SIREN de SCI JOLIOT CURIE est 353 201 825. Le SIRET de son siège social est 353 201 825 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88353201825.
Qui dirige SCI JOLIOT CURIE ?
SCI JOLIOT CURIE est dirigée par ELISABETH QUARRE DE CHATEAU REGNAULT D'ALIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOLIOT CURIE ?
Le siège social de SCI JOLIOT CURIE est situé 3 rue Joliot Curie, 03390 Montmarault.
SCI JOLIOT CURIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLIOT CURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLIOT CURIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLIOT CURIE.
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