SCI ARTI PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARTI PRO est une SCI immatriculée le 16 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 848 539. Elle est domiciliée 10 rue de l'Arche, 28120 Sandarville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GUILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTI PRO
INSEE- Dénomination
- SCI ARTI PRO
- SIREN
- 879 848 539
- SIRET (siège)
- 879 848 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59879848539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 848 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 10 RUE DE L'ARCHE, 28120, SANDARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTI PRO
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et le vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ARTI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTI PRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI ARTI PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 SANDARVILLESiègeActif
879 848 539 00018 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTI PRO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTI PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTI PRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTI PRO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/54050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTI PRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ARTI PRO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTI PRO ?
Le numéro SIREN de SCI ARTI PRO est 879 848 539. Le SIRET de son siège social est 879 848 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59879848539.
Qui dirige SCI ARTI PRO ?
SCI ARTI PRO est dirigée par JEAN-PAUL GUILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTI PRO ?
Le siège social de SCI ARTI PRO est situé 10 rue de l'Arche, 28120 Sandarville.
SCI ARTI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTI PRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTI PRO.
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