SCI LEBRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LEBRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 667 232. Son siège social est situé 43 rue de l'Arche, 28120 Sandarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY LEBRETON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LEBRETON
INSEE- Dénomination
- SCI LEBRETON
- SIREN
- 899 667 232
- SIRET (siège)
- 899 667 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85899667232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 667 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2021
- Siège social
- 43 RUE DE L'ARCHE, 28120, SANDARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LEBRETON
Achat, vente, mise en location de biens immobiliers.
Finances de SCI LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LEBRETON
INSEEÉtablissements de SCI LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 SANDARVILLESiègeActif
899 667 232 00016 · ouvert le 16 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LEBRETON
INPIComptes annuels de SCI LEBRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00198
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02888
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01829
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01905
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01937
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01938
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02163
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00387
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02587
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02147
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00847
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01172
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00453
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02431
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/02719
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01154
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/01194
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00683
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00243
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00301
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01135
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00222
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04593
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05487
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00121
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02135
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00487
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00208
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00939
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00628
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04187
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00212
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05549
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02731
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026003214
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00338
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00101
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00102
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00125
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00127
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00350
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00623
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00656
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00051
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01162
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00486
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00520
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00527
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00567
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00035
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00258
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00480
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04733
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06028
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00410
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00487
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00564
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00610
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00612
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00076
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025005827
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LEBRETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-16
- création
Date d'effet : 15 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?
Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 899 667 232. Le SIRET de son siège social est 899 667 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899667232.
Qui dirige SCI LEBRETON ?
SCI LEBRETON est dirigée par ANTHONY LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?
Le siège social de SCI LEBRETON est situé 43 rue de l'Arche, 28120 Sandarville.
SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.
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