SCI HAUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 316 346, SCI HAUVILLE est une SCI créée le 9 juin 2023. Son siège social est situé rue Gelee, 28120 Sandarville. SCI HAUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE BARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HAUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HAUVILLE
- SIREN
- 953 316 346
- SIRET (siège)
- 953 316 346 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80953316346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 316 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- RUE GELEE, 28120, SANDARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HAUVILLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI HAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HAUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI HAUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 SANDARVILLESiègeActif
953 316 346 00014 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HAUVILLE
INPIConformité de SCI HAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HAUVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HAUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI HAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HAUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HAUVILLE est 953 316 346. Le SIRET de son siège social est 953 316 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80953316346.
Qui dirige SCI HAUVILLE ?
SCI HAUVILLE est dirigée par FABIENNE BARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HAUVILLE ?
Le siège social de SCI HAUVILLE est situé rue Gelee, 28120 Sandarville.
SCI HAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HAUVILLE.
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