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SCI ARTICULTURE

Active
Siren514 317 056Société civile68100 MULHOUSECréée le 19 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTICULTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 317 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai d'Isly, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE CARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTICULTURE

Dénomination
SCI ARTICULTURE
SIREN
514 317 056
SIRET (siège)
514 317 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19514317056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 317 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2009
Siège social
12 QUAI D'ISLY, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ARTICULTURE

articulture.fr

Objet social de SCI ARTICULTURE

Propriété, gestion, exploitation par bail, administration, acquisition.

Finances de SCI ARTICULTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICULTURE

BC

BEATRICE CARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

BD

BENJAMIN DEBAIN

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARTICULTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    514 317 056 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTICULTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTICULTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICULTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICULTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICULTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTICULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICULTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTICULTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICULTURE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICULTURE est 514 317 056. Le SIRET de son siège social est 514 317 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514317056.

Qui dirige SCI ARTICULTURE ?

SCI ARTICULTURE est dirigée par BEATRICE CARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICULTURE ?

Le siège social de SCI ARTICULTURE est situé 12 quai d'Isly, 68100 Mulhouse.

SCI ARTICULTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICULTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICULTURE.

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