SCI ARTIGUELOUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 033 643, SCI ARTIGUELOUBE est une SCI créée le 7 janvier 1992. Elle est domiciliée LD MAURY LA MASSANE La Massane, 47480 Pont-du-Casse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MARGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTIGUELOUBE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIGUELOUBE
- SIREN
- 384 033 643
- SIRET (siège)
- 384 033 643 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR28384033643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 033 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 1992
- Siège social
- LD MAURY LA MASSANE La Massane, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIGUELOUBE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU USAGE COMMERCIAL
Finances de SCI ARTIGUELOUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIGUELOUBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans
I.C. 77
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ARTIGUELOUBE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif
384 033 643 00030 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A
- 47480 PONT-DU-CASSEFermé
384 033 643 00014 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 702A
- 47550 BOEFermé
384 033 643 00022 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTIGUELOUBE
INPIComptes annuels de SCI ARTIGUELOUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIGUELOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTIGUELOUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIGUELOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTIGUELOUBE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIGUELOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTIGUELOUBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI ARTIGUELOUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIGUELOUBE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIGUELOUBE est 384 033 643. Le SIRET de son siège social est 384 033 643 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384033643.
Qui dirige SCI ARTIGUELOUBE ?
SCI ARTIGUELOUBE est dirigée par CLAUDE MARGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTIGUELOUBE ?
Le siège social de SCI ARTIGUELOUBE est situé LD MAURY LA MASSANE La Massane, 47480 Pont-du-Casse.
SCI ARTIGUELOUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIGUELOUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIGUELOUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIGUELOUBE.
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