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SCI ARTIGUES

Active
Siren352 583 900SCI44780 MISSILLACCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 583 900. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Bretesche, 44780 Missillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE CASTERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTIGUES

Dénomination
SCI ARTIGUES
SIREN
352 583 900
SIRET (siège)
352 583 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80352583900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 583 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
DOM DE LA BRETESCHE, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIGUES

gestion immobilière l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers

Finances de SCI ARTIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIGUES

SC

SIMONE CASTERA

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI ARTIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    352 583 900 00019 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTIGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ARTIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIGUES est 352 583 900. Le SIRET de son siège social est 352 583 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352583900.

Qui dirige SCI ARTIGUES ?

SCI ARTIGUES est dirigée par SIMONE CASTERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTIGUES ?

Le siège social de SCI ARTIGUES est situé Dom de la Bretesche, 44780 Missillac.

SCI ARTIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIGUES.

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