SCI L AGORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 094 605, SCI L AGORA est une SCI créée le 30 août 1999. Son siège social est situé 4 rue de la Chapelle, 44780 Missillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE FREOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AGORA
INSEE- Dénomination
- SCI L AGORA
- SIREN
- 424 094 605
- SIRET (siège)
- 424 094 605 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11424094605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 094 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1999
- Siège social
- 4 RUE DE LA CHAPELLE, 44780, MISSILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AGORA
acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI L AGORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AGORA
INSEEÉtablissements de SCI L AGORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44780 MISSILLACSiègeActif
424 094 605 00013 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L AGORA
INPIComptes annuels de SCI L AGORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AGORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L AGORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AGORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AGORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022013896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024060296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/09226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 août 2019 · N° 15/14601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-16.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-60.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AGORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L AGORA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1999
Questions fréquentes sur SCI L AGORA
Quel est le numéro SIREN de SCI L AGORA ?
Le numéro SIREN de SCI L AGORA est 424 094 605. Le SIRET de son siège social est 424 094 605 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424094605.
Qui dirige SCI L AGORA ?
SCI L AGORA est dirigée par PHILIPPE FREOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AGORA ?
Le siège social de SCI L AGORA est situé 4 rue de la Chapelle, 44780 Missillac.
SCI L AGORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AGORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AGORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AGORA.
Entreprises similaires
Même activité à Missillac
