SCI ARTIGUES JM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ARTIGUES JM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 534 524 830. Elle est domiciliée Lieudit la Foltiere, 18240 Savigny-en-Sancerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN ARTIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTIGUES JM
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIGUES JM
- SIREN
- 534 524 830
- SIRET (siège)
- 534 524 830 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87534524830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 524 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- LIEUDIT LA FOLTIERE, 18240, SAVIGNY-EN-SANCERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIGUES JM
Acquisition gestion et location par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés obtention de tous prêts avec ou sans garanties hypothécaires
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Finances de SCI ARTIGUES JM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIGUES JM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARTIGUES JM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRESiègeActif
534 524 830 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIREFermé
534 524 830 00013 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTIGUES JM
INPIConformité de SCI ARTIGUES JM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARTIGUES JM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement prononçant la jonction de la procédure RG 15/5 à la procédure RG 12/2, ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00002
Jugement du 31 août 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/5
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/5
Jugement du 08 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement prononçant l'extension à la SCI ARTIGUES JM de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement de TGI de Pau en date du 13 octobre 2014 à l'égard du docteur ARTIGUES (Jean, Michel) et de la SELARL DU CABINET DU DOCTEUR JEAN-MICHEL ARTIGUES ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur désigné ci-dessus
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTIGUES JM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIGUES JM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTIGUES JM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la jonction de la procédure RG 15/5 à la procédure RG 12/2, ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00002
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Autres avis de dépôt · Jugement du 31 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/5
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant l'extension à la SCI ARTIGUES JM de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement de TGI de Pau en date du 13 octobre 2014 à l'égard du docteur ARTIGUES (Jean, Michel) et de la SELARL DU CABINET DU DOCTEUR JEAN-MICHEL ARTIGUES ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur désigné ci-dessus
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ARTIGUES JM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIGUES JM ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIGUES JM est 534 524 830. Le SIRET de son siège social est 534 524 830 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534524830.
Qui dirige SCI ARTIGUES JM ?
SCI ARTIGUES JM est dirigée par JEAN ARTIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTIGUES JM ?
Le siège social de SCI ARTIGUES JM est situé Lieudit la Foltiere, 18240 Savigny-en-Sancerre.
SCI ARTIGUES JM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIGUES JM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIGUES JM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARTIGUES JM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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