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SCI COTTAT

Active
Siren384 068 979SCI18240 SAVIGNY-EN-SANCERRECréée le 06 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTAT est une SCI immatriculée le 6 février 1992 sous le numéro SIREN 384 068 979. Elle est domiciliée Les Gibaults Savigny en Sancerre, 18240 Savigny-en-Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE ROBINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTAT

Dénomination
SCI COTTAT
SIREN
384 068 979
SIRET (siège)
384 068 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15384068979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 068 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1992
Siège social
LES GIBAULTS SAVIGNY EN SANCERRE, 18240, SAVIGNY-EN-SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAT

ACQUISITION, GESTION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE ARTISANAL, COMMERCIAL OU HABITATION, ADMINISTRATION DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI COTTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAT

AR

ARLETTE ROBINET

Gérant

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COTTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRESiègeActif

    384 068 979 00010 · ouvert le 26 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur SCI COTTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAT ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAT est 384 068 979. Le SIRET de son siège social est 384 068 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15384068979.

Qui dirige SCI COTTAT ?

SCI COTTAT est dirigée par ARLETTE ROBINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTAT ?

Le siège social de SCI COTTAT est situé Les Gibaults Savigny en Sancerre, 18240 Savigny-en-Sancerre.

SCI COTTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAT.

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