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SCI ARTIMON

Active
Siren503 326 076SCI39310 LAMOURACréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 326 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 La Combe du Lac, 39310 Lamoura. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC VIANNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTIMON

Dénomination
SCI ARTIMON
SIREN
503 326 076
SIRET (siège)
503 326 076 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95503326076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 326 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
17 LA COMBE DU LAC, 39310, LAMOURA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIMON

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI ARTIMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIMON

PR

PATRICIA RAISON

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

EV

ERIC VIANNAY

Gérant

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

VV

VICTOIRE VIANNAY

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

LV

LOUIS VIANNAY

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

HV

HORTENSE VIANNAY

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARTIMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39310 LAMOURASiègeActif

    503 326 076 00026 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    503 326 076 00018 · ouvert le 09 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIMON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-09

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTIMON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIMON ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIMON est 503 326 076. Le SIRET de son siège social est 503 326 076 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503326076.

Qui dirige SCI ARTIMON ?

SCI ARTIMON est dirigée par ERIC VIANNAY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIMON ?

Le siège social de SCI ARTIMON est situé 17 La Combe du Lac, 39310 Lamoura.

SCI ARTIMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIMON.

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