SCI ARTISA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI ARTISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1980, identifiée par le SIREN 317 978 120. Son siège social est situé 1 rue de Kingersheim, 68120 Pfastatt. SCI ARTISA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENISE ZIMMERMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTISA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTISA
- SIREN
- 317 978 120
- SIRET (siège)
- 317 978 120 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94317978120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 978 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1980
- Siège social
- 1 RUE DE KINGERSHEIM, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTISA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI ARTISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTISA
INSEEÉtablissements de SCI ARTISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
317 978 120 00010 · ouvert le 10 décembre 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTISA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ARTISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTISA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1980
Questions fréquentes sur SCI ARTISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTISA est 317 978 120. Le SIRET de son siège social est 317 978 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94317978120.
Qui dirige SCI ARTISA ?
SCI ARTISA est dirigée par DENISE ZIMMERMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARTISA ?
Le siège social de SCI ARTISA est situé 1 rue de Kingersheim, 68120 Pfastatt.
SCI ARTISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISA.
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