SCI ARTITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 025 923, SCI ARTITUS est une société civile créée le 26 avril 2010. Elle est domiciliée 11 rue Jean Monnet zone d'Activite le Casse Ii, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE FABBRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTITUS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTITUS
- SIREN
- 522 025 923
- SIRET (siège)
- 522 025 923 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74522025923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 025 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- 11 RUE JEAN MONNET ZONE D'ACTIVITE LE CASSE II, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTITUS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ARTITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTITUS
INSEEBODACCCENTRE TECHNIQUE ET DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L'ARTISANAT
Associé qui participe à la gestion
Gérant
CENTRE DE RESSOURCES DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE MIDI-PYRENEES
Associé qui participe à la gestion
Anciens dirigeants (1)
Roland nom d'usage : DELZERS Roland DELZERS
Gérant · de avril 2010 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTITUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
522 025 923 00015 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTITUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTITUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTITUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus gérant. FABBRO Philippe Denis nom d'usage : FABBRO devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-07
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ARTITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTITUS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTITUS est 522 025 923. Le SIRET de son siège social est 522 025 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522025923.
Qui dirige SCI ARTITUS ?
SCI ARTITUS est dirigée par PHILIPPE FABBRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTITUS ?
Le siège social de SCI ARTITUS est situé 11 rue Jean Monnet zone d'Activite le Casse Ii, 31240 Saint-Jean.
SCI ARTITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTITUS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Jean