SCI ARTMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 142 702, SCI ARTMAT est une société civile créée le 13 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARTMAT
- SIREN
- 498 142 702
- SIRET (siège)
- 498 142 702 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498142702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 142 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 3 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTMAT
Acquisition, propriété, gestion administrative, mise en valeur, exploitation par bail, location d'immeubles apportés à la société
Finances de SCI ARTMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTMAT
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARTMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
498 142 702 00022 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKFermé
498 142 702 00014 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTMAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARTMAT est 498 142 702. Le SIRET de son siège social est 498 142 702 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498142702.
Qui dirige SCI ARTMAT ?
SCI ARTMAT est dirigée par BERTRAND SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTMAT ?
Le siège social de SCI ARTMAT est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
SCI ARTMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTMAT.
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