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SCI ARTOIS

Active
Siren391 772 886SCI49400 SAUMURCréée le 21 juillet 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ARTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 772 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Fouquet St Hilaire St Florent, 49400 Saumur. SCI ARTOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLINE GUSLEVIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTOIS

Dénomination
SCI ARTOIS
SIREN
391 772 886
SIRET (siège)
391 772 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31391772886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 772 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 1993
Siège social
28 RUE FOUQUET ST HILAIRE ST FLORENT, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTOIS

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'AMELIORA- TION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAUX, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A GENNES 5 ET 7 RUE L'ANCIENNE MAIRIE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES DANS LE MEME BUT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTOIS

CG

CAROLINE GUSLEVIC

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    391 772 886 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOIS est 391 772 886. Le SIRET de son siège social est 391 772 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391772886.

Qui dirige SCI ARTOIS ?

SCI ARTOIS est dirigée par CAROLINE GUSLEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTOIS ?

Le siège social de SCI ARTOIS est situé 28 rue Fouquet St Hilaire St Florent, 49400 Saumur.

SCI ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOIS.

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