SCI ARTOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ARTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 772 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Fouquet St Hilaire St Florent, 49400 Saumur. SCI ARTOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLINE GUSLEVIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTOIS
- SIREN
- 391 772 886
- SIRET (siège)
- 391 772 886 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391772886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 772 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1993
- Siège social
- 28 RUE FOUQUET ST HILAIRE ST FLORENT, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTOIS
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'AMELIORA- TION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAUX, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A GENNES 5 ET 7 RUE L'ANCIENNE MAIRIE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES DANS LE MEME BUT.
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Finances de SCI ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTOIS
INSEEÉtablissements de SCI ARTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
391 772 886 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTOIS
INPIConformité de SCI ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01396
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51464
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08195
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51533
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00677
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00634
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11958
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/11957
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/50726
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008136
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00113
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTOIS est 391 772 886. Le SIRET de son siège social est 391 772 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391772886.
Qui dirige SCI ARTOIS ?
SCI ARTOIS est dirigée par CAROLINE GUSLEVIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARTOIS ?
Le siège social de SCI ARTOIS est situé 28 rue Fouquet St Hilaire St Florent, 49400 Saumur.
SCI ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOIS.
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