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SCI ARTPAT

Active
Siren989 824 305SCI01120 DagneuxCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 824 305. Elle est domiciliée 11 LOT le Grand Chatel, 01120 Dagneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Aldo PEAUCELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTPAT

Dénomination
SCI ARTPAT
SIREN
989 824 305
SIRET (siège)
989 824 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93989824305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 824 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
11 LOT le Grand Chatel, 01120, Dagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTPAT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI ARTPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTPAT

AP

Aldo PEAUCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

NP

Nathalie PERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

A

ART & PATRIMOINE CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARTPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DagneuxSiègeActif

    989 824 305 00019 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARTPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI ARTPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTPAT est 989 824 305. Le SIRET de son siège social est 989 824 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93989824305.

Qui dirige SCI ARTPAT ?

SCI ARTPAT est dirigée par Aldo PEAUCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTPAT ?

Le siège social de SCI ARTPAT est situé 11 LOT le Grand Chatel, 01120 Dagneux.

SCI ARTPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTPAT.

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