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SCI ARTUSSE

Active
Siren824 003 677SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 29 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 003 677. Son siège social est situé 1021 rue Leo Baekeland, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL ARTUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTUSSE

Dénomination
SCI ARTUSSE
SIREN
824 003 677
SIRET (siège)
824 003 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90824003677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 003 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
1021 RUE LEO BAEKELAND, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTUSSE

Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ARTUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTUSSE

MA

MICKAEL ARTUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

R

RICATECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ARTUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    824 003 677 00013 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ARTUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTUSSE est 824 003 677. Le SIRET de son siège social est 824 003 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824003677.

Qui dirige SCI ARTUSSE ?

SCI ARTUSSE est dirigée par MICKAEL ARTUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTUSSE ?

Le siège social de SCI ARTUSSE est situé 1021 rue Leo Baekeland, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI ARTUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTUSSE.

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