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SCI ARTV

Active
Siren509 142 063SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ARTV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 142 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL TROUTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTV

Dénomination
SCI ARTV
SIREN
509 142 063
SIRET (siège)
509 142 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84509142063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 142 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
22 GRANDE RUE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTV

Acquisition et où rénovation tous immeuble bâtis ou non administration et gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI ARTV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTV

MF

MAME FAYE

Autre

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

PT

PASCAL TROUTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ARTV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    509 142 063 00015 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTV

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTV ?

Le numéro SIREN de SCI ARTV est 509 142 063. Le SIRET de son siège social est 509 142 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509142063.

Qui dirige SCI ARTV ?

SCI ARTV est dirigée par PASCAL TROUTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTV ?

Le siège social de SCI ARTV est situé 22 Grande rue, 25610 Arc-et-Senans.

SCI ARTV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTV.

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