SCI ARUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 527 616. Le siège social de l'entreprise se trouve Lemps, 38150 La Chapelle-de-Surieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE DUCHENE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARUBA
INSEE- Dénomination
- SCI ARUBA
- SIREN
- 404 527 616
- SIRET (siège)
- 404 527 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49404527616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 527 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- LEMPS, 38150, LA CHAPELLE-DE-SURIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARUBA
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini...
Finances de SCI ARUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARUBA
INSEEÉtablissements de SCI ARUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUSiègeActif
404 527 616 00019 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARUBA
INPIComptes annuels de SCI ARUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARUBA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/02022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ARUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARUBA ?
Le numéro SIREN de SCI ARUBA est 404 527 616. Le SIRET de son siège social est 404 527 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404527616.
Qui dirige SCI ARUBA ?
SCI ARUBA est dirigée par PAULETTE DUCHENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARUBA ?
Le siège social de SCI ARUBA est situé Lemps, 38150 La Chapelle-de-Surieu.
SCI ARUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARUBA.
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