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LE BOURG

Active
Siren501 287 288SCI38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUCréée le 29 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 287 288, LE BOURG est une SCI créée le 29 novembre 2007. Son siège social est situé 1 Che du Bourg, 38150 La Chapelle-de-Surieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE LA MARRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BOURG

Dénomination
LE BOURG
SIREN
501 287 288
SIRET (siège)
501 287 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66501287288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 287 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
1 CHE DU BOURG, 38150, LA CHAPELLE-DE-SURIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOURG

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURG

EL

EVELYNE LA MARRA

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

CM

CLAUDE MANDRAND

Autre

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUSiègeActif

    501 287 288 00010 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOURG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de LE BOURG ?

Le numéro SIREN de LE BOURG est 501 287 288. Le SIRET de son siège social est 501 287 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501287288.

Qui dirige LE BOURG ?

LE BOURG est dirigée par EVELYNE LA MARRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOURG ?

Le siège social de LE BOURG est situé 1 Che du Bourg, 38150 La Chapelle-de-Surieu.

LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURG.

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