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LA PINEDE

Active
Siren522 722 420Société civile38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUCréée le 27 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 722 420, LA PINEDE est une société civile créée le 27 mai 2010. Elle est domiciliée 7 Imp des Brosses, 38150 La Chapelle-de-Surieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC DUTAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PINEDE

Dénomination
LA PINEDE
SIREN
522 722 420
SIRET (siège)
522 722 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88522722420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 722 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2010
Siège social
7 IMP DES BROSSES, 38150, LA CHAPELLE-DE-SURIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PINEDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PINEDE

MD

MARC DUTAL

Autre

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

MG

MARIE-LYNE GOMEZ

Autre

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEUSiègeActif

    522 722 420 00018 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PINEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de LA PINEDE est 522 722 420. Le SIRET de son siège social est 522 722 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88522722420.

Qui dirige LA PINEDE ?

LA PINEDE est dirigée par MARC DUTAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PINEDE ?

Le siège social de LA PINEDE est situé 7 Imp des Brosses, 38150 La Chapelle-de-Surieu.

LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PINEDE.

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