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SCI ARVAL

Active
Siren934 333 337SCI26800 Portes-lès-ValenceCréée le 21 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 333 337, SCI ARVAL est une SCI créée le 21 octobre 2024. Son siège social est situé 19 IMP des Hirondelles, 26800 Portes-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARVAL

Dénomination
SCI ARVAL
SIREN
934 333 337
SIRET (siège)
934 333 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44934333337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 333 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
19 IMP des Hirondelles, 26800, Portes-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARVAL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARVAL

AM

Arnaud MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

VR

Valentine REY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 Portes-lès-ValenceSiègeActif

    934 333 337 00012 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-03

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI ARVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARVAL est 934 333 337. Le SIRET de son siège social est 934 333 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934333337.

Qui dirige SCI ARVAL ?

SCI ARVAL est dirigée par Arnaud MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARVAL ?

Le siège social de SCI ARVAL est situé 19 IMP des Hirondelles, 26800 Portes-lès-Valence.

SCI ARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARVAL.

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