SCI ARZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 155 732, SCI ARZAL est une SCI créée le 25 décembre 1995. Son siège social est situé 102 Rte de Paris, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING SOPREMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARZAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARZAL
- SIREN
- 403 155 732
- SIRET (siège)
- 403 155 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10403155732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 155 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 décembre 1995
- Siège social
- 102 RTE DE PARIS, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARZAL
acquisition, administration, gestion par location
Finances de SCI ARZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARZAL
INSEELAUDE PARTICIPATION
Autre
HOLDING SOPREMA
Gérant
Établissements de SCI ARZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeActif
403 155 732 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARZAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARZAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-15.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARZAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SA à directoire et à conseil de s HOLDING SOPREMA devient gérant. Société de droit étranger FEDRUS INTERNATIONAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée FEDRUS FRANCE n'est plus gérant. Société de droit étranger FEDRUS INTERNATIONAL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VANNEAUD Xavier nom d'usage : VANNEAUD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée FEDRUS FRANCE devient gérant
- création
Date d'effet : 25 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ARZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARZAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARZAL est 403 155 732. Le SIRET de son siège social est 403 155 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403155732.
Qui dirige SCI ARZAL ?
SCI ARZAL est dirigée par HOLDING SOPREMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARZAL ?
Le siège social de SCI ARZAL est situé 102 Rte de Paris, 31150 Fenouillet.
SCI ARZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARZAL.
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