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SCI GEMA

Active
Siren419 677 208SCI31150 FENOUILLETCréée le 30 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,8 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 677 208. Elle est domiciliée 3 A rue de la Laque, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEMA

Dénomination
SCI GEMA
SIREN
419 677 208
SIRET (siège)
419 677 208 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57419677208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 677 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 762,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1998
Siège social
3 A RUE DE LA LAQUE, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMA

L'ACQUISITION LA VENTE LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS .

Finances de SCI GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMA

JP

JEAN PECH

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1998) · 28 ans

GP

Gérald PECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1998) · 28 ans

EP

Emmanuelle PECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    419 677 208 00029 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMA est 419 677 208. Le SIRET de son siège social est 419 677 208 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419677208.

Qui dirige SCI GEMA ?

SCI GEMA est dirigée par JEAN PECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMA ?

Le siège social de SCI GEMA est situé 3 A rue de la Laque, 31150 Fenouillet.

SCI GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.

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