SCI AS & FILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AS & FILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 835 184. Son siège social est situé 943 RTE de la Vareze, 38122 Montseveroux. SCI AS & FILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN BUCLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AS & FILS
INSEE- Dénomination
- SCI AS & FILS
- SIREN
- 940 835 184
- SIRET (siège)
- 940 835 184 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49940835184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 835 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 943 RTE de la Vareze, 38122, Montseveroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI AS & FILS
La propriété, la gestion, l'administration de biens, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autre, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions, obligations, parts sociales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI AS & FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AS & FILS
INSEEÉtablissements de SCI AS & FILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 MontseverouxSiègeActif
940 835 184 00018 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AS & FILS
INPIConformité de SCI AS & FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AS & FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AS & FILS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-15.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AS & FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AS & FILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur SCI AS & FILS
Quel est le numéro SIREN de SCI AS & FILS ?
Le numéro SIREN de SCI AS & FILS est 940 835 184. Le SIRET de son siège social est 940 835 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49940835184.
Qui dirige SCI AS & FILS ?
SCI AS & FILS est dirigée par SYLVAIN BUCLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AS & FILS ?
Le siège social de SCI AS & FILS est situé 943 RTE de la Vareze, 38122 Montseveroux.
SCI AS & FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AS & FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AS & FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AS & FILS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montseveroux
- SCI LA PASTORALE38122 Montseveroux
- SCI TOPAZE38122 Montseveroux
- SCI DU GRAND CHEMIN38122 Montseveroux
- SCI ARISTIDE BRIAND38122 Montseveroux
- 2G IMMO&CO38122 Montseveroux
- SCI AT2S38122 Montseveroux
- CHASACO38122 Montseveroux
- SCI DU MARAIS38122 Montseveroux
- PROST38122 Montseveroux
- SCI MADACRIDA'MIS38122 Montseveroux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montseveroux
Entreprises du même secteur à Montseveroux
Entreprises à Montseveroux
Toutes les entreprises à Montseveroux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
