SCI ASAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 261 260. Elle est domiciliée 30 rue du Moussel, 27180 Arnieres-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARNAUD DEGROOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASAH
INSEE- Dénomination
- SCI ASAH
- SIREN
- 482 261 260
- SIRET (siège)
- 482 261 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482261260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 261 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 30 RUE DU MOUSSEL, 27180, ARNIERES-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASAH
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en va- leur, la transformation, l'aménagement, l'adminis- tration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition, l'aménagement et la loca- tion des lots numéros 2, un local, et 17, une cave dépendant d'un ensemble immobilier sis à EVREUX "EURE", 3 Rue Borville Dupuis, cadastré section XC numéro 221 pour une contenance de 4a 09ca. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'oc- troi, à titre accessoire et exeptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développe- ment, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ASAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASAH
INSEEÉtablissements de SCI ASAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 ARNIERES-SUR-ITONSiègeActif
482 261 260 00012 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASAH
INPIComptes annuels de SCI ASAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASAH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ASAH
Quel est le numéro SIREN de SCI ASAH ?
Le numéro SIREN de SCI ASAH est 482 261 260. Le SIRET de son siège social est 482 261 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482261260.
Qui dirige SCI ASAH ?
SCI ASAH est dirigée par ARNAUD DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASAH ?
Le siège social de SCI ASAH est situé 30 rue du Moussel, 27180 Arnieres-sur-Iton.
SCI ASAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASAH.
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