SCI DE CLAIREFEUILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE CLAIREFEUILLE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 013 763. Elle est domiciliée 4 rue Abel Lefebvre, 27180 Arnieres-sur-Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSETTE ENOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CLAIREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLAIREFEUILLE
- SIREN
- 331 013 763
- SIRET (siège)
- 331 013 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18331013763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 013 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1984
- Siège social
- 4 RUE ABEL LEFEBVRE, 27180, ARNIERES-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLAIREFEUILLE
location d'immeubles
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Finances de SCI DE CLAIREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLAIREFEUILLE
INSEELECORNEY GERARD, GASTON, JEAN
Gérant
Depuis la création (19 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI DE CLAIREFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 ARNIERES-SUR-ITONSiègeActif
331 013 763 00015 · ouvert le 19 décembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CLAIREFEUILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE CLAIREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLAIREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CLAIREFEUILLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLAIREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CLAIREFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE CLAIREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLAIREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLAIREFEUILLE est 331 013 763. Le SIRET de son siège social est 331 013 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331013763.
Qui dirige SCI DE CLAIREFEUILLE ?
SCI DE CLAIREFEUILLE est dirigée par JOSETTE ENOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLAIREFEUILLE ?
Le siège social de SCI DE CLAIREFEUILLE est situé 4 rue Abel Lefebvre, 27180 Arnieres-sur-Iton.
SCI DE CLAIREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLAIREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLAIREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLAIREFEUILLE.
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